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Construire une véranda à Boulogne-Billancourt

Sur le jardin d'une maison ou sur la terrasse d'un dernier étage, une véranda crée de la surface et change l'aspect du bâtiment : elle demande toujours une autorisation.

Mis à jour le par Quentin Piepszownik, architecte

VérandaUne véranda vitrée accolée à la façade d'une maison.

En bref

La réponse courte, avec ses sources.

La réponse courte

Une véranda demande toujours une déclaration préalable ou un permis de construire.[1] À Boulogne-Billancourt, c'est une déclaration jusqu'à 40 m² et un permis au-delà ; au-delà de 20 m², un permis si la surface de plancher totale dépasse ensuite 150 m².[1][2] Sur la terrasse d'un appartement, l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires vient avant le dépôt.[3]

ToujoursUne autorisation est nécessaire
40 m²Seuil du permis de construire
3 mHauteur maximale en U3-C et dans les plans masses
TaxableUne véranda close et couverte entre dans la taxe d'aménagement

L'autorisation à demander

L'autorisation dépend de la localisation du terrain et de la surface de la véranda, en emprise au sol comme en surface de plancher.[1]

Surface de la véranda
  1. 0 m²Pas d'autorisation pour la surfacemais déclaration préalable si l'aspect extérieur change
  2. 5 m²Déclaration préalable
  3. 20 m²Déclaration préalablepermis si le total dépasse 150 m² de surface de plancher
  4. 40 m²Permis de construire

Le seuil se lit sur la surface de plancher ou l'emprise au sol créée. Une construction nouvelle détachée de la maison suit d'autres seuils (20 m²).[2][4]

La surface de la véranda compte comme celle de toute extension : une véranda close et couverte de plus de 1,80 m sous plafond crée de la surface de plancher.[5]

Les règles de Boulogne-Billancourt

La véranda doit respecter les règles d'implantation, d'emprise au sol, de hauteur et de pleine terre du secteur.[6] En U3-C-1 et U3-C-2, plans masses compris, édicules et vérandas « doivent présenter une hauteur totale maximale de 3 mètres, réduite à 2,20 mètres en limite séparative ».[6][7]

Dans les abords d'un monument

L'accord de l'Architecte des Bâtiments de France est requis, et le dossier comprend une notice des matériaux et des modalités d'exécution : profilés, vitrage, teintes.[8][9]

Une véranda sur la terrasse d'un appartement

À Boulogne-Billancourt, 96,6 % des logements sont des appartements.[10] La véranda sur terrasse est donc un projet courant, avec deux autorisations distinctes :

Deux autorisations, dans cet ordre
ÉtapeQui décideCe qu'il faut savoir
1. Accord de la copropriétéAssemblée généraleDes travaux qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble demandent d'abord l'accord de l'assemblée générale.
2. Autorisation d'urbanismeMairie de Boulogne-BillancourtDéclaration préalable ou permis selon la surface ; dans les abords d'un monument, accord de l'Architecte des Bâtiments de France.

Sources : fiches officielles sur le dépôt de la demande et les travaux en copropriété.[3][11]

La taxe d'aménagement

« Un abri de jardin ou une véranda close et couverte sont taxables » au titre de la taxe d'aménagement ; une pergola ou une terrasse ne le sont pas.[12]

Questions fréquentes

Peut-on construire une véranda sans autorisation ?

Non : service-public indique qu'une véranda demande une déclaration préalable ou un permis de construire.[1]

Une pergola est-elle une véranda ?

Non. Une pergola indépendante de 5 m² au plus est dispensée de formalité, sauf si elle modifie l'aspect extérieur du bâtiment ; accolée, elle suit les seuils d'une extension.[13]

Quelle hauteur pour une véranda en limite séparative ?

En U3-C-1 et U3-C-2, plans masses compris, 3 m au plus et 2,20 m en limite séparative.[6][7] Dans les autres secteurs, la règle de hauteur de la zone s'applique.[6]

Voir aussi

Sources consultées

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