TrilateralArchitecte à Boulogne-Billancourt
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Comment se déroule votre dossier

De la première question au dépôt en mairie de Boulogne-Billancourt, chaque étape est annoncée à l'avance.

Mis à jour le par Quentin Piepszownik, architecte

Les six étapes

Deux validations par l'architecte : la faisabilité avant le devis, la signature avant le dépôt.

  1. Pré-diagnostic gratuit

    Vous indiquez l'adresse et le projet. Le site lit le cadastre, le plan local d'urbanisme et les risques recensés. L'architecte examine ensuite votre demande et vous répond par email.

    Faisabilité validée par l'architecte avant tout devis

  2. Devis et contrat

    Le devis indique le forfait, le contenu du dossier, le délai et la liste des documents à fournir. Le contrat est signé électroniquement, avec un acompte de 50 %. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours.

  3. Vos documents

    Vous envoyez les photos demandées (vue proche, vue lointaine, façades), vos plans et cotes de l'existant et, le cas échéant, le règlement de copropriété ou de lotissement. Le dossier est établi à partir de ces éléments.

  4. Conception et pièces du dossier

    Le projet est mis au point avec vous, puis dessiné : plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion dans le site, notice et formulaire CERFA.

  5. Relecture et signature

    Le dossier est contrôlé règle par règle : conformité au règlement de la zone, cohérence des surfaces entre plans, notice et formulaire, pièces complètes. L'architecte relit, corrige, signe et vous remet le dossier par email ; le solde est dû à cette remise.

    Signature de l'architecte

  6. Dépôt et suivi

    Le dossier est déposé sur le guichet numérique de la commune, par vous ou par l'architecte (option). Les demandes de pièces complémentaires et le suivi auprès de la mairie sont compris jusqu'à la décision.

Ce que vous fournissez

  • L'adresse exacte et, si vous l'avez, la référence cadastrale de la parcelle.
  • Des photos prises selon un protocole simple : la construction vue de près, le terrain vu de loin, chaque façade concernée.
  • Les plans existants (plans de vente, anciens permis) et les cotes que vous connaissez.
  • Le règlement de copropriété ou le cahier des charges du lotissement, s'il en existe un : ces règles privées ne sont pas consultables en ligne.
  • En copropriété, le procès-verbal de l'assemblée générale qui autorise les travaux sur les parties communes ou l'aspect extérieur.[1]

Nous ne réalisons ni relevé ni métré : le dossier est établi à partir des éléments que vous fournissez, dont vous garantissez l'exactitude. Si vous n'avez pas de plans fiables de l'existant, faites réaliser un relevé par un géomètre.

Les échanges

Vous avez un interlocuteur unique : l'architecte qui signe le dossier. Les échanges se font par téléphone et par email, aux moments qui vous conviennent. Vous validez le projet avant que les plans définitifs soient dessinés, puis vous relisez le dossier avant son dépôt.

Après le dépôt

Après le dépôt, la mairie a un mois pour signaler un dossier incomplet ; le délai d'instruction démarre quand le dossier est complet.[2] Il est de 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour le permis d'une maison individuelle et 3 mois pour les autres permis, plus long dans les abords d'un monument historique.[2][3]

Si la mairie demande des pièces complémentaires, elles sont préparées et déposées dans le délai indiqué, sans supplément, sauf si elles relèvent d'un autre métier (étude de sol, étude de gestion des eaux pluviales). Une fois l'autorisation obtenue, elle doit être affichée sur le terrain.[2]

Commencer

Le pré-diagnostic lit les bases publiques pour votre parcelle ; l'architecte vous répond ensuite par email.

Demander le pré-diagnostic gratuitAppeler le 06 60 69 02 98

Sources consultées