Abri de jardin, piscine, terrasse : les petites constructions à Boulogne-Billancourt
Les petites constructions du jardin ont leurs propres seuils, différents de ceux d'une extension. Dans les abords d'un monument, la plupart des dispenses tombent.
Mis à jour le par Quentin Piepszownik, architecte
En bref
La réponse courte, avec ses sources.
Une construction indépendante de la maison est dispensée jusqu'à 5 m², soumise à déclaration préalable jusqu'à 20 m² et à permis de construire au-delà.[1][2] Une piscine suit ses propres seuils : dispense jusqu'à 10 m² de bassin, déclaration jusqu'à 100 m².[3] Dans les abords d'un monument historique, ces dispenses ne jouent plus : un abri, une piscine ou une terrasse de plain-pied y demandent une déclaration.[1][3][4]
Le tableau des seuils
| Ouvrage | Aucune formalité | Déclaration préalable | Permis de construire | Source |
|---|---|---|---|---|
| Abri de jardin | ≤ 5 m² | 5 à 20 m² | > 20 m² | [1] |
| Annexe permanente | ≤ 5 m² | 5 à 20 m² | > 20 m² | [2] |
| Pergola, carport, abri à bois | ≤ 5 m² | 5 à 20 m² | > 20 m² | [5] |
| Piscine (bassin) | ≤ 10 m² | 10 à 100 m² | > 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m | [3] |
| Terrasse de plain-pied | Oui | — | — | [4] |
Accolé à la maison, un abri, une pergola, un carport ou une terrasse surélevée ou couverte suit les seuils d'une extension : déclaration jusqu'à 40 m², permis au-delà, ou au-delà de 20 m² si la surface totale dépasse ensuite 150 m².[1][5][4][6]
Dans les abords d'un monument historique
- Abri de jardin et annexe : déclaration dès le premier m², jusqu'à 20 m².[1][2]
- Piscine de 10 m² ou moins : déclaration préalable.[3]
- Terrasse de plain-pied : déclaration « quelle que soit sa surface ».[4]
- Unité de pompe à chaleur posée sur une dalle : déclaration, quelle que soit la surface de la dalle.[7]
Chacun des 19 monuments historiques de Boulogne-Billancourt a ses abords ; la carte de la page d'accueil et le pré-diagnostic indiquent si votre adresse est à moins de 500 m d'un monument, la covisibilité se vérifiant ensuite sur place.[8]
Les règles de Boulogne-Billancourt
Le lexique du PLUi apporte trois précisions :[9]
- « Les piscines couvertes ou non sont constitutives d'emprise au sol », alors que les terrasses, escaliers et bassins de 0,60 m de haut au plus n'en créent pas (p. 21) ;
- une terrasse en bois ou des graviers ne comptent pas comme pleine terre (p. 22) ;
- « une annexe ne peut pas générer la création d'un logement » ; en zone U3, sa hauteur est limitée à 3,20 m (p. 16, 154).
Les petites extensions, édicules et vérandas y sont admis hors des règles communes, dans la limite de 20 % des espaces libres et de 12 m², et de 3 m de haut, 2,20 m en limite séparative.[10]
Une clôture autour d'une piscine relève, à Boulogne-Billancourt, de la déclaration préalable comme toute clôture.[11]
Ce qui est taxé
Un abri de jardin ou une véranda close et couverte sont taxables ; une pergola, une tonnelle ou une terrasse ne le sont pas. Toute construction de 5 m² ou moins est exonérée.[12] Une piscine est taxée au forfait de 251 € par m² de bassin en 2026.[12][13]
La commune peut exonérer les abris de jardin à usage non professionnel d'une vingtaine de m² au plus (service-public indique « inférieure ou égale à 20 m² ») ; depuis le 1er janvier 2026, cette exonération ne suppose plus que l'abri soit soumis à déclaration préalable.[12][14]
Questions fréquentes
Un abri de jardin de 8 m² à Boulogne-Billancourt ?
Déclaration préalable, dans tous les cas : de 5 à 20 m² hors abords, dès le premier m² dans les abords d'un monument.[1]
Une piscine hors sol demande-t-elle une autorisation ?
Non si elle reste installée 3 mois par an au plus, 15 jours dans les abords d'un monument historique.[3]
Une terrasse en bois sur plots ?
De plain-pied, elle est dispensée, sauf dans les abords d'un monument où elle demande une déclaration. Surélevée, elle suit les seuils de 40 m² d'emprise au sol.[4]
Voir aussi
Clôtures et démolition
Deux règles propres à Boulogne : clôture déclarée, démolition autorisée, partout.
Véranda
Sur un jardin ou une terrasse d'appartement : autorisation, hauteur, copropriété.
Taxe d'aménagement
1 011 €/m² en 2026, abattement, taux, déclaration à l'achèvement : le calcul.
Monuments et ABF
19 monuments, 500 mètres, l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France.
Sources consultées
- [1]service-public.fr, fiche F662 « Installer un abri de jardin », vérifiée le 21 mars 2025. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F662. Consulté le 23 octobre 2026.
- [2]service-public.fr, fiche F31471 « Installer une annexe dans son jardin », vérifiée le 13 novembre 2025. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31471. Consulté le 23 octobre 2026.
- [3]service-public.fr, fiche F31404 « Installation ou construction d'une piscine privative », vérifiée le 31 janvier 2025. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31404. Consulté le 23 octobre 2026.
- [4]service-public.fr, fiche F36774 « Faire une terrasse », vérifiée le 20 novembre 2025. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36774. Consulté le 23 octobre 2026.
- [5]service-public.fr, fiche F36773 « Pergola, carport ou abri à bois », vérifiée le 11 avril 2025. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36773. Consulté le 23 octobre 2026.
- [6]Code de l'urbanisme, article R*421-14, version en vigueur depuis le 1er janvier 2016. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031764577. Consulté le 23 octobre 2026.
- [7]service-public.fr, fiche F36778 « Boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur », vérifiée le 30 mars 2026. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36778. Consulté le 23 octobre 2026.
- [8]PLUi Grand Paris Seine Ouest, liste et fiches des servitudes d'utilité publique (AC1, AC2, AC4), 2 décembre 2025. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_200057974/da0d24dad863b8b32a232…. Consulté le 23 octobre 2026.
- [9]PLUi Grand Paris Seine Ouest, règlement écrit (dispositions générales et lexique), version de la modification simplifiée n° 1 du 25 juin 2025. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_200057974/da0d24dad863b8b32a232…. Consulté le 23 octobre 2026.
- [10]PLUi Grand Paris Seine Ouest, cahier réglementaire des secteurs de plan masse (pièce 4.1.a), règles spécifiques à Boulogne-Billancourt, p. 6 à 11, modification simplifiée n° 1 du 25 juin 2025. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_200057974/da0d24dad863b8b32a232…. Consulté le 23 octobre 2026.
- [11]PLUi Grand Paris Seine Ouest, annexe 5.2.10 : clôtures soumises à déclaration préalable, dossier du 2 décembre 2025. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_200057974/da0d24dad863b8b32a232…. Consulté le 23 octobre 2026.
- [12]service-public.fr, fiche F23263 « Taxe d'aménagement », vérifiée le 1er janvier 2026 (intègre les règles du 21 février 2026). service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F23263. Consulté le 23 octobre 2026.
- [13]economie.gouv.fr, « Tout savoir sur la taxe d'aménagement », écrit le 20 janvier 2026. economie.gouv.fr/node/40347. Consulté le 23 octobre 2026.
- [14]BOFiP, BOI-IF-TU-10-20-40 : taxe d'aménagement, exonérations facultatives, publication du 26 août 2026. bofip.impots.gouv.fr/bofip/13979-PGP.html. Consulté le 23 octobre 2026.
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