Fenêtres, façade et toiture à Boulogne-Billancourt

La dispense ne vaut que pour l'urbanisme : le chapitre 5 du règlement du PLUi veut toujours des pompes à chaleur « non visibles depuis les voies » (p. 231), et leur bruit ne doit pas troubler le voisinage.^[12][10]

Si ces travaux accompagnent un changement de destination et touchent la façade, c'est un permis de construire.^[1][13]

Boulogne-Billancourt compte 19 monuments historiques, dont la maison Cook, la villa Collinet ou l'hôtel de ville. Dans leurs abords, les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un immeuble demandent l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France.^[14][15] Le ravalement y est soumis à déclaration préalable même à l'identique.^[3]

Le délai d'instruction passe de 1 à 2 mois, et le dossier comprend une notice des matériaux et des modalités d'exécution, des photographies et un document d'insertion.^[16][17]

Lire le guide des abords des monuments historiques

Le code permet à une commune de soumettre tous les ravalements à déclaration préalable. L'annexe du PLUi qui recense les périmètres où « les travaux de ravalement sont soumis à autorisation » ne contient que les délibérations d'Issy-les-Moulineaux, de Chaville et de Marnes-la-Coquette : Boulogne-Billancourt n'y figure pas.^[7]

Le chapitre 5 du règlement du PLUi s'applique à tout Boulogne-Billancourt, sauf mention contraire des plans masses. Les règles qui reviennent le plus souvent dans un dossier :^[12]

• Ravalement : « les modénatures devront être maintenues ou reproduites à l'identique » ; l'aspect du ciment brut et « la peinture de la pierre de taille et des meulières sont interdits » (p. 231).
• Pompes à chaleur et climatiseurs : ils « doivent être non visibles depuis les voies », sur les façades arrière ou latérales, encastrés ou masqués (p. 231).
• Volets roulants : les coffres saillants ou visibles depuis l'extérieur sont interdits (p. 231).
• Couleurs : enduits, fenêtres, volets et clôtures se choisissent en référence à la charte des couleurs de la commune, lorsqu'elle existe (p. 231).
• Panneaux solaires : à 0,50 m au moins des rives, groupés sous la ligne médiane des toitures en pente (p. 232).
• Toitures à la Mansart : réservées aux bâtiments d'au moins 3 niveaux, brisis à 80° au plus (p. 232).

Nous n'avons trouvé dans le règlement aucune règle propre aux menuiseries ou au PVC ; sur un bâtiment repéré au patrimoine du PLUi, il faut en revanche « conserver ou de restituer l'aspect d'origine de la construction » (p. 241).^[12]

L'isolation thermique par l'extérieur modifie toujours l'aspect extérieur : elle relève de la déclaration préalable, instruite en 1 mois, 2 mois en secteur protégé.^[4] En copropriété, elle touche les parties communes et passe d'abord par l'assemblée générale.^[4][18]

Le PLUi exige que l'isolation par l'extérieur « confère une qualité architecturale à la construction ». En contrepartie, sur une construction existante, son épaisseur n'est pas comptée dans l'implantation, l'emprise au sol ni la hauteur, dans la limite de 0,40 m. Sur un bâtiment repéré au patrimoine du PLUi, elle est interdite si elle n'est pas adaptée à ses caractéristiques.^[12]

Une ouverture qui donne sur le terrain voisin doit respecter les distances du code civil, sauf accord écrit du voisin : 1,90 m en vue droite, 0,60 m en vue oblique.^[9] Pour une fenêtre de toit, service-public retient la même distance de 1,90 m avec la limite.^[2]