Travaux en copropriété à Boulogne-Billancourt
À Boulogne-Billancourt, presque tous les logements sont des appartements. Pour des travaux qui se voient de l'extérieur, deux autorisations s'enchaînent : celle des copropriétaires, puis celle de la mairie.
Mis à jour le par Quentin Piepszownik, architecte
En bref
La réponse courte, avec ses sources.
Des travaux qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble demandent d'abord l'accord de l'assemblée générale, puis l'autorisation d'urbanisme.[1] L'assemblée vote à la majorité absolue de l'article 25 pour des travaux d'un copropriétaire qui touchent l'aspect extérieur ou les parties communes ; à la double majorité de l'article 26 pour s'approprier des parties communes.[2] La mairie ne demande pas le procès-verbal, mais des travaux faits sans accord peuvent être arrêtés par le syndicat.[1][2]
L'ordre des démarches
- Esquisse et descriptifavant l'ordre du jour
Le projet doit être assez précis pour que les copropriétaires votent en connaissance de cause.
- Inscription à l'ordre du joursyndic
La demande d'autorisation est adressée au syndic pour la prochaine assemblée.
- Vote de l'assemblée généraleart. 25 ou 26
Majorité selon la nature des travaux.
- Dossier d'urbanismedéclaration ou permis
Le demandeur atteste être habilité à déposer ; la mairie ne demande pas de justificatif.
- Décision de la mairie1 à 4 mois
Selon le dossier et la situation de l'immeuble.
D'après les fiches officielles sur les travaux en copropriété et le dépôt des demandes.[2][1]
Les majorités de l'assemblée générale
- Parties privatives. « Chaque copropriétaire use et dispose librement des parties privatives comprises dans son lot », dans le respect de la destination de l'immeuble et des droits des autres.[2]
- Aspect extérieur ou parties communes. Les travaux d'un copropriétaire qui les affectent demandent une autorisation de l'assemblée générale, « votée à la majorité absolue ».[2]
- Appropriation de parties communes. Annexer un palier, un comble ou une partie de toiture demande la double majorité de l'article 26.[2]
- Destination de l'immeuble. Une atteinte à la destination de l'immeuble ou aux droits des autres copropriétaires demande l'unanimité.[2]
Des travaux faits sans l'accord de l'assemblée sont irréguliers : le syndic peut exiger la remise en état et le syndicat l'arrêt des travaux qui touchent l'aspect extérieur.[2]
Les projets courants à Boulogne-Billancourt
En 2023, 96,6 % des logements de Boulogne-Billancourt sont des appartements.[3] Les projets les plus fréquents :
- Fenêtres et volets d'un autre modèle : assemblée générale, puis déclaration préalable.[2][4]
- Véranda sur une terrasse : assemblée générale, puis déclaration ou permis selon la surface.[5]
- Pompe à chaleur ou climatisation en façade : autorisation de l'assemblée générale, puis déclaration préalable si l'unité modifie l'aspect extérieur ; une pompe à chaleur invisible de la rue et des voisins en est dispensée depuis mars 2026, sauf dans les abords d'un monument historique ou sur un immeuble protégé par le PLUi.[6][7]
- Isolation par l'extérieur de l'immeuble : décision de l'assemblée, puis déclaration préalable.[8]
- Surélévation ou combles communs : ils portent sur des parties communes, que l'assemblée générale doit autoriser avant tout dépôt ; viennent ensuite le permis ou la déclaration.[1][9]
Dans les abords d'un monument historique, s'y ajoute l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France.[10]
Se faire accompagner à Boulogne-Billancourt
Les conseillers Seine Ouest Rénov de Grand Paris Seine Ouest tiennent une permanence gratuite sur rendez-vous le premier mercredi du mois, le matin pour les copropriétés et l'après-midi pour les maisons et les appartements.[11]
Questions fréquentes
La mairie vérifie-t-elle l'accord de la copropriété ?
Un locataire peut-il déposer une déclaration préalable ?
Oui, avec l'accord écrit du bailleur.[1]
Quelle majorité pour changer ses fenêtres en copropriété ?
S'il s'agit de travaux d'un copropriétaire qui affectent l'aspect extérieur, la majorité absolue de l'article 25.[2] Le règlement de copropriété peut aussi fixer un modèle de menuiseries.
Voir aussi
Véranda
Sur un jardin ou une terrasse d'appartement : autorisation, hauteur, copropriété.
Fenêtres et façade
Menuiseries, ravalement, fenêtre de toit, isolation : ce qui demande une déclaration.
Surélévation
Un étage de plus : seuils, hauteur au PLUi, loi de 2025 et structure.
Changement de destination
Commerce, bureau ou garage transformé en logement : déclaration ou permis, usage, taxe.
Sources consultées
- [1]service-public.fr, fiche F35349 « Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme ? » (cite C. urb. R*423-1, R*431-5 à R*431-12 ; loi n° 65-557, art. 25), vérifiée le 28 novembre 2025. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35349. Consulté le 23 octobre 2026.
- [2]service-public.fr, fiche F1107 « Copropriété : travaux et aménagements dans l'appartement » (cite loi n° 65-557, art. 9, 25, 26, 42), vérifiée le 18 février 2026. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1107. Consulté le 23 octobre 2026.
- [3]INSEE, dossier complet de la commune de Boulogne-Billancourt (92012), tableaux LOG T3 et LOG T10, paru le 27 août 2026. insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-92012. Consulté le 23 octobre 2026.
- [4]service-public.fr, fiche F36762 « Changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte », vérifiée le 3 décembre 2024. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36762. Consulté le 23 octobre 2026.
- [5]service-public.fr, fiche F36768 « Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ? », vérifiée le 11 avril 2025. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36768. Consulté le 23 octobre 2026.
- [6]service-public.fr, fiche F36778 « Boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur », vérifiée le 30 mars 2026. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36778. Consulté le 23 octobre 2026.
- [7]Code de l'urbanisme, article R*421-13, version en vigueur depuis le 22 février 2026. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053561283. Consulté le 23 octobre 2026.
- [8]service-public.fr, fiche F37924 « Isolation thermique par l'extérieur : règles d'urbanisme », vérifiée le 25 septembre 2026. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37924. Consulté le 23 octobre 2026.
- [9]service-public.fr, fiche F37923 « Mezzanine ou étage supplémentaire : faut-il une autorisation d'urbanisme ? », vérifiée le 5 décembre 2025. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37923. Consulté le 23 octobre 2026.
- [10]Code du patrimoine, article L632-2, version en vigueur depuis le 12 mars 2023. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047303113. Consulté le 23 octobre 2026.
- [11]Ville de Boulogne-Billancourt, « Les permanences des conseillers Seine Ouest Rénov ». boulognebillancourt.com/ma-ville/sobriete-energetique/les-permanences-…. Consulté le 23 octobre 2026.
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