Abords des monuments historiques et Architecte des Bâtiments de France à Boulogne-Billancourt
Maison Cook, villa Collinet, hôtel de ville, immeuble Molitor : à Boulogne-Billancourt, beaucoup de projets se trouvent dans les abords d'un monument. Ce que cela change, et comment le savoir pour votre adresse.
Mis à jour le par Quentin Piepszownik, architecte
En bref
La réponse courte, avec ses sources.
Un immeuble est dans les abords d'un monument historique s'il est situé à moins de 500 mètres de celui-ci et visible depuis lui ou en même temps que lui ; la liste des servitudes du PLUi ne recense aucun périmètre délimité des abords pour Boulogne-Billancourt.[1] Les travaux qui en modifient l'aspect extérieur demandent l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France, qui s'impose au maire.[2][3][4] L'instruction prend un mois de plus : 2 mois pour une déclaration préalable, 3 pour le permis d'une maison individuelle.[5][6]
Être ou ne pas être dans les abords
Liste et fiches des servitudes d'utilité publique, dossier du 2 décembre 2025.[1][7]Est protégé au titre des abords l'immeuble « visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de 500 mètres de celui-ci ».
- 1Maison visible depuis le monument, à moins de 500 m : dans les abords.
- 2Maison à moins de 500 m mais cachée par un immeuble : hors abords, si elle n'est pas non plus vue en même temps que le monument.
- 3Maison vue en même temps que le monument depuis la rue : dans les abords (covisibilité).
- 4Maison au-delà de 500 m : hors abords.
- 5Le monument historique, classé ou inscrit.
La distance se vérifie sur une carte ; la covisibilité s'apprécie sur place, et c'est l'Architecte des Bâtiments de France qui en juge. Un périmètre délimité des abords peut remplacer le rayon de 500 m ; la liste des servitudes n'en recense aucun pour Boulogne-Billancourt.[4][1]
Carte des monuments et de leurs abords
Touchez un secteur, un périmètre ou un monument pour l'identifier.
Les 19 monuments historiques de Boulogne-Billancourt
La liste des servitudes du PLUi recense 19 monuments, dont deux classés : l'église de Boulogne et l'immeuble Molitor. Les auteurs et les dates viennent des notices de la base Mérimée.[1][8][9][10][11][12][13][14]
| Monument | Adresse | Protection |
|---|---|---|
| Église de Boulogne | 2 rue de l'Église | Classée (liste de 1862) |
| Immeuble Molitor, Le Corbusier et Pierre Jeanneret, 1931-1934, dont l'appartement-atelier de Le Corbusier | 23 rue de la Tourelle | Classé (arrêté du 9 juin 2017) |
| Château dit de Buchillot (façades et toitures) | 10-12 rue de l'Abreuvoir | Inscrit (1951) |
| Maison Cook, Le Corbusier et Pierre Jeanneret, 1926-1927 (façades et couvertures) | 6 rue Denfert-Rochereau | Inscrite (1972) |
| Immeuble (façades, toitures et jardin) | 5 rue de Montmorency | Inscrit (1965) |
| Maison Walewska | 7 rue de Montmorency | Inscrite (1986) |
| Hôtel de ville, Tony Garnier et Jacques Debat-Ponsan, 1931-1934 | 26 avenue André-Morizet | Inscrit en 1975, en totalité depuis 2025 |
| Maison Mietschaninoff, Le Corbusier et Pierre Jeanneret, 1924-1925 | 7 allée des Pins | Inscrite (1975) |
| Atelier de Dora Gordine, Auguste et Gustave Perret, 1929 (façades et couverture) | 21 rue du Belvédère | Inscrit (1975) |
| Maison du peintre Alfred Lombard, Pierre Patout, 1928 | 2 rue Gambetta | Inscrite (1975) |
| Maison-atelier Lipchitz, Le Corbusier et Pierre Jeanneret, 1924-1925 | 9 allée des Pins | Inscrite (1975) |
| Hôtel Dujarric de la Rivière, 1928-1930 (façades, couvertures et salle d'orgue) | 2 rue Salomon-Reinach | Inscrit (1975) |
| Immeuble (façades des deux premiers niveaux) | 7 rue du Parchamp | Inscrit (1978) |
| Villa Collinet, Robert Mallet-Stevens, 1926 (façades et couvertures) | 8 rue Denfert-Rochereau | Inscrite (1984) |
| Bibliothèque Marmottan | 7 place Denfert-Rochereau | Inscrite (1984) |
| Synagogue, Emmanuel Pontremoli, 1911 | 43 rue des Abondances (la liste des servitudes cite aussi le 29 rue de l'Abreuvoir) | Inscrite (1986) |
| Château Rothschild | 1 ter boulevard Anatole-France | Inscrit (1997) |
| Maison et atelier du sculpteur Joseph Bernard | 24 avenue Robert-Schuman | Inscrits (2000) |
| Domaine dit d'Albert Kahn (jardins, fabriques, immeubles) | 6-9 quai du Quatre-Septembre | Inscrit (2015) |
L'immeuble Molitor fait partie de l'œuvre de Le Corbusier inscrite au patrimoine mondial, dont la zone tampon couvre une partie de Boulogne-Billancourt.[15] Le parc du château de Boulogne est un site classé ; le Pont de Sèvres, la place de la Manufacture et leurs abords forment un site inscrit.[1]
Ce qui change pour votre projet
- Plus de travaux soumis à autorisation : ravalement à l'identique, clôture, abri de jardin dès le premier m², piscine de 10 m² ou moins, terrasse de plain-pied.[16][17][18][19][20]
- Un dossier plus complet : photographies, document d'insertion et notice des matériaux et des modalités d'exécution.[21][22]
- Des délais majorés d'un mois : 2 mois pour une déclaration préalable, 3 mois pour le permis d'une maison individuelle ou un permis de démolir, en principe 4 mois pour les autres permis.[5][6][23]
- Un accord qui lie le maire : en abords, l'Architecte des Bâtiments de France donne un accord, éventuellement assorti de prescriptions, ou un refus ; le maire doit le suivre.[4][24]
- Dépôt en mairiejour J
La mairie transmet le dossier à l'Architecte des Bâtiments de France.
- Notification du délai majorédans le mois
Le délai d'instruction est porté à 2 mois en général.
- Avis de l'Architecte des Bâtiments de Franceaccord, prescriptions ou refus
Les prescriptions deviennent des conditions de l'autorisation.
- Décision du maire2 mois
Le maire ne peut pas délivrer l'autorisation contre un refus de l'Architecte des Bâtiments de France.
D'après les fiches officielles et la fiche pratique du ministère de la Culture.[5][4]
Après un avis défavorable
Si le refus repose sur un avis défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France, un recours administratif préalable est obligatoire avant tout recours devant le juge.[5][6]
- Recours du demandeur. En cas d'opposition ou de refus fondé sur un refus d'accord de l'Architecte des Bâtiments de France, le demandeur peut saisir le préfet par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 2 mois qui suivent la notification ; il peut demander l'intervention d'un médiateur. Sans réponse dans les 2 mois, le préfet est réputé avoir confirmé la décision ; s'il infirme le refus d'accord, la mairie statue à nouveau dans le mois.[25]
- Recours du maire. En désaccord avec l'avis, le maire peut saisir le préfet dans les 7 jours qui suivent sa réception ; le préfet est réputé avoir approuvé le projet de décision du maire au bout de 2 mois.[26]
L'Architecte des Bâtiments de France des Hauts-de-Seine
Boulogne-Billancourt relève du secteur « Centre du département » de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hauts-de-Seine, installée au Domaine national de Saint-Cloud. Le service instruit environ 6 000 demandes d'autorisation de travaux par an.[29] Il ne reçoit que sur rendez-vous.[30]
Pour situer un projet par rapport aux monuments, l'UDAP renvoie à l'Atlas des patrimoines du ministère de la Culture.[29][31] Des travaux en abords qui ne relèvent d'aucune autorisation d'urbanisme passent par une demande d'autorisation spéciale de travaux.[32]
Nous préparons les dossiers en abords pour qu'ils répondent d'emblée aux questions de l'Architecte des Bâtiments de France : matériaux, teintes, détails des menuiseries, insertion dans la rue.
Questions fréquentes
Comment savoir si ma maison est dans les abords d'un monument à Boulogne-Billancourt ?
La carte de cette page montre les cercles de 500 m ; l'Atlas des patrimoines du ministère de la Culture situe aussi les protections.[31] La covisibilité, elle, s'apprécie sur place. Le pré-diagnostic gratuit indique si votre adresse est dans un périmètre.
Peut-on passer outre l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France ?
Le silence de la mairie vaut-il accord dans les abords ?
Pour une déclaration préalable, en principe oui à la fin du délai majoré. Pour un permis, non si l'Architecte des Bâtiments de France a émis un avis défavorable ou un accord assorti de prescriptions : le silence vaut alors refus, depuis le 29 juillet 2026. Il vaut aussi refus pour un immeuble inscrit au titre des monuments historiques.[33][34][6]
Voir aussi
Maison des années 30
Le Corbusier, Mallet-Stevens, Patout, Perret : travailler dans le quartier des Princes.
Fenêtres et façade
Menuiseries, ravalement, fenêtre de toit, isolation : ce qui demande une déclaration.
Abri, piscine, terrasse
Abri de jardin, annexe, piscine, terrasse, pergola : les seuils de 5, 10, 20 et 100 m².
Clôtures et démolition
Deux règles propres à Boulogne : clôture déclarée, démolition autorisée, partout.
Sources consultées
- [1]PLUi Grand Paris Seine Ouest, liste et fiches des servitudes d'utilité publique (AC1, AC2, AC4), 2 décembre 2025. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_200057974/da0d24dad863b8b32a232…. Consulté le 23 octobre 2026.
- [2]Code du patrimoine, article L632-2, version en vigueur depuis le 12 mars 2023. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047303113. Consulté le 23 octobre 2026.
- [3]Ministère de la Culture, « Les abords des monuments historiques ». culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Monuments-historiques-site…. Consulté le 23 octobre 2026.
- [4]Ministère de la Culture, DRAC Nouvelle-Aquitaine : fiche pratique « Demandes d'autorisation d'urbanisme en espace protégé ». culture.gouv.fr/Media/medias-creation-rapide/fiche-pratique-demande-au…. Consulté le 23 octobre 2026.
- [5]service-public.fr, fiche F17578 « Déclaration préalable de travaux » (cite C. urb. R.423-23 à R.423-33), vérifiée le 22 octobre 2026. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17578. Consulté le 23 octobre 2026.
- [6]service-public.fr, fiche F1986 « Permis de construire », vérifiée le 13 février 2026. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1986. Consulté le 23 octobre 2026.
- [7]Code du patrimoine, article L621-30, version en vigueur depuis le 9 juillet 2016. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032860394. Consulté le 23 octobre 2026.
- [8]Plateforme ouverte du patrimoine (POP), notice Mérimée PA00088078 : maison Cook, modifiée le 4 mars 2026. pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00088078. Consulté le 23 octobre 2026.
- [9]POP, notice Mérimée PA00088079 : villa Collinet, modifiée le 4 mars 2026. pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00088079. Consulté le 23 octobre 2026.
- [10]POP, notice Mérimée PA00088069 : atelier de Dora Gordine, modifiée le 4 mars 2026. pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00088069. Consulté le 23 octobre 2026.
- [11]POP, notice Mérimée PA00088080 : maison du peintre Alfred Lombard, modifiée le 4 mars 2026. pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00088080. Consulté le 23 octobre 2026.
- [12]POP, notice Mérimée PA00088083 : hôtel Dujarric de la Rivière, modifiée le 4 mars 2026. pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00088083. Consulté le 23 octobre 2026.
- [13]POP, notice Mérimée PA00088075 : immeuble Molitor, modifiée le 4 mars 2026. pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00088075. Consulté le 23 octobre 2026.
- [14]POP, notice Mérimée PA00088077 : hôtel de ville de Boulogne-Billancourt, modifiée le 27 avril 2026. pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00088077. Consulté le 23 octobre 2026.
- [15]PLUi Grand Paris Seine Ouest, annexe 5.2.21 : biens inscrits au patrimoine mondial, dossier du 2 décembre 2025. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_200057974/da0d24dad863b8b32a232…. Consulté le 23 octobre 2026.
- [16]service-public.fr, fiche F36779 « Ravaler ou repeindre une façade », vérifiée le 14 février 2025. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36779. Consulté le 23 octobre 2026.
- [17]service-public.fr, fiche F3131 « Construire ou installer une clôture » (cite C. urb. R*421-2, R*421-12), vérifiée le 5 décembre 2025. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3131. Consulté le 23 octobre 2026.
- [18]service-public.fr, fiche F662 « Installer un abri de jardin », vérifiée le 21 mars 2025. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F662. Consulté le 23 octobre 2026.
- [19]service-public.fr, fiche F31404 « Installation ou construction d'une piscine privative », vérifiée le 31 janvier 2025. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31404. Consulté le 23 octobre 2026.
- [20]service-public.fr, fiche F36774 « Faire une terrasse », vérifiée le 20 novembre 2025. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36774. Consulté le 23 octobre 2026.
- [21]Formulaire cerfa n° 16702*03 et bordereau des pièces DPC1 à DPC37 (copie publiée par la commune de Thann). ville-thann.fr/wp-content/uploads/2026/07/1.-DPC-cerfa_16702-03-Constr…. Consulté le 23 octobre 2026.
- [22]Formulaire cerfa n° 13406*17 et bordereau des pièces PCMI (copie publiée par la commune de Joué-lès-Tours). jouelestours.fr/wp-content/uploads/2026/07/cerfa_13406-17_-permis-de-c…. Consulté le 23 octobre 2026.
- [23]service-public.fr, fiche F17669 « Permis de démolir » (cite C. urb. R*421-26 à R*421-29), vérifiée le 20 mars 2026. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17669. Consulté le 23 octobre 2026.
- [24]Ministère de la Culture, « L'architecte des Bâtiments de France » (dossier de présentation), mis à jour en juin 2020. culture.gouv.fr/fr/Media/Medias-creation-rapide/MaletteABFv6.pdf. Consulté le 23 octobre 2026.
- [25]Code de l'urbanisme, article R*424-14, version en vigueur depuis le 29 juillet 2026. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054551111. Consulté le 23 octobre 2026.
- [26]Code de l'urbanisme, article R*423-68, version en vigueur depuis le 29 juillet 2026. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054551135. Consulté le 23 octobre 2026.
- [27]Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale (JO n° 174 du 28 juillet 2026, reproduit par AIDA-INERIS). aida.ineris.fr/reglementation/decret-ndeg-2026-674-270726-portant-mesu…. Consulté le 23 octobre 2026.
- [28]Ministère de la Transition écologique, liste des mesures du deuxième « méga-décret » de simplification (décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026). ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Liste-mesures-deuxieme-…. Consulté le 23 octobre 2026.
- [29]Ministère de la Culture, DRAC Île-de-France, « UDAP des Hauts-de-Seine », mis à jour le 5 décembre 2024. culture.gouv.fr/fr/regions/DRAC-Ile-de-France/Missions-et-actions/Les-…. Consulté le 23 octobre 2026.
- [30]Ministère de la Culture, fiche d'accès de l'UDAP des Hauts-de-Seine (PDF), fichier du 29 mars 2022. culture.gouv.fr/fr/Media/Medias-creation-rapide-Ne-pas-supprimer/udap-…. Consulté le 23 octobre 2026.
- [31]Ministère de la Culture, Atlas des patrimoines. atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/. Consulté le 23 octobre 2026.
- [32]service-public.fr, R65385 « Demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable », vérifiée le 12 juin 2026. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R65385. Consulté le 23 octobre 2026.
- [33]Code de l'urbanisme, article R*424-3, version en vigueur depuis le 29 juillet 2026. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054551124. Consulté le 23 octobre 2026.
- [34]Code de l'urbanisme, article R*424-2, version en vigueur depuis le 17 avril 2026. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053903332. Consulté le 23 octobre 2026.
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