La taxe d'aménagement d'un projet à Boulogne-Billancourt

Pour la calculer, on multiplie la surface taxable créée par la valeur annuelle au m², puis par les taux votés par la commune, le département et la région.^[6]

L'abattement de 50 % s'applique « logement par logement » aux 100 premiers m² des locaux d'habitation principale ; pour une extension, la surface créée s'ajoute à la surface existante du logement.^[3] Une résidence secondaire n'en bénéficie pas.^[3]

Plafonds d'après la doctrine fiscale.^[4]

• Taxé : les surfaces closes et couvertes de plus de 1,80 m sous plafond, garages et caves compris ; un abri de jardin ou une véranda close et couverte.^[1][2]
• Taxé au forfait : une piscine, 251 € par m² de bassin ; une place de stationnement extérieure, de 2 928 € à 5 857 € selon la délibération de la collectivité.^[1][6]
• Non taxé : une pergola, une tonnelle, une terrasse ; toute construction de 5 m² ou moins.^[1]
• Transformation en logement : pour les autorisations délivrées depuis le 15 février 2025, la surface d'un local transformé en logement est taxable, avec un abattement de 50 %.^[2]

• Fait générateur : la date de délivrance de l'autorisation, ou de la non-opposition à la déclaration préalable. La valeur forfaitaire et les taux de cette date s'appliquent, même si les travaux s'achèvent l'année suivante.^[5]
• Déclaration : dans l'espace « Gérer mes biens immobiliers » du site des impôts, dans les 90 jours qui suivent l'achèvement des travaux au sens fiscal.^[1]
• Paiement : une seule demande sous 1 500 € ; au-delà, deux parts égales, la seconde 6 mois après la première.^[1]

Elle est due pour des travaux soumis à autorisation qui affectent le sous-sol, « quelle que soit la profondeur ». Son taux est de 0,40 % de la valeur forfaitaire, avec les mêmes abattements que la taxe d'aménagement ; elle se déclare de la même façon, dans les 90 jours.^[9] Elle n'est pas due lorsque les travaux n'affectent pas le sous-sol, ni pour une construction de 5 m² ou moins.^[9]