Clôtures et démolitions à Boulogne-Billancourt

Le rapport présenté au conseil explique ce choix : « nos concitoyens sont très attachés à la protection du patrimoine bâti de la ville », et les clôtures « constituent un élément architectural, structurant et fondamental de notre paysage urbain ».^[1]

Mur, grille, palissade ou portail en limite : à Boulogne-Billancourt, la déclaration préalable s'applique quelle que soit la hauteur.^[1] Le règlement du PLUi fixe ensuite la forme de la clôture :^[4]

• hauteur totale moyenne de 2 m, poteaux de 2,50 m au plus, mesurée depuis le niveau de référence (p. 233) ;
• sur rue : un mur-bahut de 1,10 m au plus surmonté d'un élément ajouré sur au moins 50 % de sa surface, des éléments ajourés à 50 % doublés ou non d'une haie, ou une haie vive (p. 233) ;
• un passage pour la petite faune de 15 cm sur 15 cm en bas de clôture, par tranche de 20 m (p. 233) ;
• dans les secteurs de plan masse, 2,20 m au plus, avec un mur-bahut de 0,60 m au plus.^[5]

Une modification portant sur moins de la moitié d'une clôture existante peut garder les caractéristiques de la partie conservée (p. 233).^[4]

Sources : fiche officielle sur les clôtures, délibération communale et code du patrimoine pour l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France.^[6][1][7]

Le permis de démolir vise les travaux qui ont pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction ; à Boulogne-Billancourt, il s'applique sur tout le territoire, y compris pour une annexe ou un garage.^[8][2] Il se demande avec le cerfa n° 13405*15 ; quand la démolition prépare une construction, la demande de permis de construire peut valoir demande de permis de démolir.^[9][3]

• Instruction : 2 mois, 3 mois dans les abords d'un monument historique ; la mairie a 1 mois pour réclamer les pièces manquantes.^[3]
• Sans réponse : permis tacite.^[3]
• Un permis de démolir seul ne demande pas de déclaration d'ouverture de chantier.^[3]